ACHAT D’UN TERRAIN DANS LE SECTEUR SAINT-LAURENT – DEMANDE DE FINANCEMENT AU MINISTRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ADOPTION

Janvier 2020 – Le Conseil des commissaires a résolu de :

  • autoriser le directeur général à déposer une demande de financement au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir un terrain dans le secteur Saint-Laurent au montant de 8M$ prévu à l’offre d’achat formulée au propriétaire et déposée au soutien de la présente résolution.
  • autoriser le directeur général, advenant l’autorisation du Ministre, à procéder à toutes les démarches pertinentes à la transaction, conformément au Règlement de délégation de pouvoirs, à signer, pour et à l’acquit de la CSMB, l’acte de vente pertinent à l’acquisition de cette propriété.
  • autoriser le directeur général, advenant le cas où le MEES ne serait pas en mesure de donner une réponse définitive à la présente demande d’aide financière à temps pour conclure la transaction dans les délais impartis dans le cadre des négociations de la promesse d’achat, à procéder à une demande d’emprunt temporaire au MEES afin de permettre à la CSMB d’acquérir le terrain sans délai indu;
  • déclarer confidentielles les conditions et les démarches d’acquisition de l’immeuble énumérées dans le sommaire déposé au soutien de la présente résolution, et ce, jusqu’à la signature de l’acte notarié/ou la fin des négociations, selon le cas.

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