DÉPÔT D’AVIS DU SUBSTITUT DU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

Mai 2020 – Dominic Bertrand, en sa qualité de directeur général, prend acte du dépôt de l’avis numéro 2019-2020-088, de la Substitut du Protecteur de l’élève; se déclare satisfait de l’analyse faite par la Substitut du Protecteur de l’élève; reconnaît que la plainte est non fondée; prend acte de la recommandation quant à la clarification de la notion de conciliation administrative afin d’en tenir compte lors d’une prochaine révision du Règlement sur la procédure d’examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.

Partager sur :