Projet de modification des territoires d’appartenance des écoles secondaires des Sources, Dorval-Jean-XXIII et Félix-Leclerc et la création d’un territoire d’appartenance pour la Nouvelle école secondaire Pierrefonds – Adoption pour consultation

DATES DE CONSULTATION : du 9 octobre au 8 décembre 2019

INSTANCES CONSULTÉES : Le Comité de parents, le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage ainsi que les conseils d’établissement des écoles des Sources, Dorval-Jean-XXIII, Félix-Leclerc, Lalande, du Grand-Chêne, Perce-Neige, Harfang-des-Neiges et Murielle-Dumont.

RETOUR AU CONSEIL : Janvier 2020

 

Pour en savoir plus 

Document en lien avec la consultation

> Proposition 

 

Foire aux questions

Élèves de 3e, 4e et 5e secondaire en 2020-2021

Fréquentation

Mon enfant est en 1ère secondaire présentement, sera-t-il transféré à la Nouvelle école secondaire Pierrefonds l’an prochain? button

Oui, tous les élèves actuellement en 1ère secondaire et résidant sur le territoire d’appartenance de la Nouvelle école secondaire Pierrefonds seront inscrits à cette école.

Est-ce que tous les élèves en 2e secondaire en 2019-2020 devront changer d’école? button

Non, les élèves touchés par la proposition sont les élèves qui sont en 1ère secondaire cette année et qui résident sur le territoire d’appartenance de la Nouvelle école secondaire Pierrefonds.

Si mon enfant est en 3e ou 4e secondaire, pourrait-il continuer à fréquenter son école actuelle l’an prochain? button

Oui, puisque la proposition concerne les élèves qui seront en 1ère ou 2e secondaire l’an prochain.

Je veux que mon enfant fréquente une école autre que la Nouvelle école secondaire Pierrefonds. Que dois-je faire ? button

Vous pouvez compléter le formulaire électronique Choix d’école secondaire à la demande des parents pour choisir l’école de votre choix sans droit au transport scolaire.

Si mon enfant peut poursuivre ses études dans son école actuelle l’an prochain, est-ce que sa fratrie pourra le faire également ? button

Vous pouvez compléter le formulaire électronique Choix d’école secondaire à la demande des parents pour choisir l’école de votre choix pour la fratrie, sans droit au transport scolaire.

Implication des parents

Je souhaite m’impliquer dans la vie de la Nouvelle école secondaire Pierrefonds. Que dois-je faire ? button

Dès maintenant, pendant la période de consultation, vous pouvez faire part de vos suggestions au conseil d’établissement de l’école de votre quartier. Dès que la période d’inscription sera terminée (février 2020), les parents des enfants inscrits seront invités à une assemblée générale dans le but de former un conseil d’établissement pro forma qui aura le mandat de définir certaines orientations.

Je ne suis pas d’accord avec un élément de la proposition. Que dois-je faire? button

Vous devez faire part de vos commentaires à votre conseil d’établissement pendant la période de consultation.

Est-ce que je pourrai faire part de mes idées et opinions si mon enfant est présentement en 3e année primaire? button

Vous devez faire part de vos suggestions à votre conseil d’établissement pendant la période de consultation. Lorsque votre enfant fréquentera la Nouvelle école secondaire Pierrefonds, vous pourrez vous impliquer en tant que parent.

Quelles sont les règles qui encadrent un conseil d’établissement pro forma? button

Le conseil pro forma n’existe pas dans la Loi sur l’instruction publique. La Loi prévoit plutôt qu’avant la formation du conseil d’établissement, c’est la direction d’école qui exerce les fonctions et pouvoirs qui relèveraient autrement de ce dernier, sans obligation de soumettre ces décisions à une consultation préalable. Toutefois, lorsqu’il y a création d’une nouvelle école, la CSMB a pris l’habitude de constituer un conseil d’établissement pro forma, c’est-à-dire « pour la forme ». Bien qu’elle soit non obligatoire, cette pratique a pour objectif de mettre à la disposition de la direction d’école un groupe de personnes qu’elle pourra consulter pour établir les premières grandes orientations de l’école. Il convient toutefois de préciser que la direction d’école n’est pas liée par les orientations du conseil d’établissement pro forma et que ce ne sont pas ces dernières qui font autorité, mais plutôt les décisions prises par la direction d’école. 

Est-ce que l’article 42 de la Loi sur l’instruction publique portant sur la composition des conseils d’établissement s’applique pour un conseil d’établissement pro forma? button

Le conseil d’établissement pro forma n’étant pas prévu dans la Loi sur l’instruction publique, il n’est pas obligatoire que sa composition respecte celle prévue à l’article 42. 

Comment les représentants qui siègeront sur un conseil d’établissement pro forma seront-ils choisis? button

La nomination des membres du conseil d’établissement pro forma n’aura lieu qu’après que soit établi le territoire d’appartenance de la Nouvelle école secondaire Pierrefonds et que la direction d’école soit désignée. La nomination des parents et des élèves membres du conseil d’établissement pro forma s’effectuera donc parmi ceux qui résident sur le territoire d’appartenance de la nouvelle école et qui s’y seront inscrits, sans égard à leur ancien territoire d’appartenance. La direction d’école transmettra aux parents et aux élèves, en temps opportun, les informations relatives à la formation du conseil d’établissement pro forma. 

Comment pourrais-je avoir accès aux procès-verbaux du conseil d’établissement pro forma? button

Le choix du mode de diffusion des procès-verbaux du conseil d’établissement relève de la direction d’école. Ce sujet pourra toutefois être discuté avec le conseil d’établissement pro forma.

Programmes offerts

Puisque les programmes offerts ne sont pas encore déterminés, que devons-nous faire? button

Vous devez faire part de vos suggestions à votre conseil d’établissement pendant la période de consultation.

Est-ce que la Nouvelle école secondaire Pierrefonds offrira le programme d’études internationales ? button

Le conseil d’établissement pro forma (formé de parents d’élèves inscrits à la Nouvelle école secondaire Pierrefonds) déterminera, en mars 2020, les programmes offerts dans cette école. Ainsi, un programme enrichi pourrait être offert. Par contre, le Programme d’études internationales nécessite une certification qui ne pourra pas être obtenue pour la rentrée 2020

Quelles sont les chances que la Nouvelle école secondaire Pierrefonds offre le programme de sport-études? button

Puisqu’il s’agit d’un programme régional, limité à une école par commission scolaire, il ne pourra être offert. Par contre, un programme option sport pourrait être possible. Vous êtes invité à faire part de vos suggestions à votre Conseil d’établissement pendant la période de consultation.

Transport

Est-ce que mon enfant aura droit au transport scolaire pour fréquenter la Nouvelle école secondaire Pierrefonds ? button

Le transport scolaire au secondaire est offert uniquement lorsque le transport urbain n’est pas disponible. Pour la Nouvelle école secondaire Pierrefonds, le transport urbain étant accessible, il n’y aura pas de transport scolaire.

La Société de transport de Montréal a été informée de l’affluence possible dès la rentrée scolaire 2020-2021 et prévoit mettre des mesures en place. 

Au secondaire, lorsque le transport urbain est accessible, les élèves n’ont pas droit au transport scolaire.

Est-ce que mon enfant aura droit au transport scolaire pour fréquenter un programme particulier dans une école autre que la Nouvelle école secondaire Pierrefonds ? button

Le transport scolaire est offert aux élèves qui fréquentent leur école de quartier et pour lesquels le transport urbain n’est pas accessible. Votre enfant n’aurait donc pas droit au transport scolaire selon la proposition en consultation. 

Les élèves qui seront en 2e secondaire l’an prochain auront-t-ils du transport s’ils veulent rester à l’école où ils ont débuté? button

Non, les élèves qui seront en 2e secondaire l’an prochain pourront demeurer dans leur école actuelle en déposant une demande de choix d’école, ce qui leur retire le droit au transport scolaire.

Si mon enfant est présentement en 2e, 3e ou 4e secondaire et qu’il souhaite rester dans l’école qu’il fréquente présentement, pourrait-il conserver son droit au transport scolaire? button

Oui, les élèves de 2e, 3e et 4e secondaire en 2019-2020 conserveront leur droit au transport pour la durée de leur scolarité s’ils demeurent dans la même école. 

Les élèves de 3e, 4e et 5e secondaire qui fréquenteront la Nouvelle école secondaire Pierrefonds en choix d’école, auront-ils droit au transport scolaire? button

Non, la Nouvelle école secondaire Pierrefonds n’offrira pas de transport scolaire puisque du transport urbain est disponible.

Si un choix d’école est fait, est-ce que le droit au transport est maintenu? button

Non, l’acceptation du choix d’école retire le droit au transport scolaire

Avez-vous pensé à l’achalandage que cela créera dans les autobus de la STM? button

Oui, la STM est avisée. Elle prévoit déjà de mettre en place les mesures appropriées.

Quel sera l’impact du REM sur le transport? button

La STM siège sur le Comité consultatif du transport et collabore avec la Commission scolaire pour préparer une offre de service afin de minimiser l’impact.

COMMENT RECEVOIR UNE SUBVENTION POUR LA CARTE STM ET QUEL EST LE MONTANT? button

En mai, les élèves concernés reçoivent un formulaire à cet effet. Le montant varie chaque année en fonction des budgets disponibles.

QU’EST-CE QUE L’AIDE AU TRANSPORT ? button

L’aide au transport est une somme que reçoit le parent de l’élève qui fréquente son école de quartier ou l’école déterminée par la commission scolaire et qui utilise le transport en commun. Cette aide est versée à la fin de l’année scolaire en fonction du nombre de mois où l’élève est inscrit.

Quel est le montant reçu suite à une demande d’Aide au transport ? button

La somme est d’environ 13 $ par mois et varie en fonction du nombre d’élèves inscrits.

Autre

Comment puis-je m’assurer que l’école aura du personnel enseignant à la rentrée scolaire 2020? button

La convention collective prévoit un mécanisme de redistribution des enseignants afin d’éviter toute pénurie.

 

Soirées d'information

Pour les parents qui résident sur le territoire de Murielle-Dumont, des Sources et Félix-Leclerc

Pour les parents qui résident sur le territoire de Harfang-des-Neiges, Perce-Neige et Dorval-Jean-XXIII

Pour les parents qui résident sur le territoire de du Grand-Chêne et Lalande

Pour nous faire part de vos interrogations

Veuillez nous écrire à l’adresse suivante : territoire.info@csmb.qc.ca

Partager sur :