Document "Objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements et pour la détermination des besoins de la CSMB" pour l'année scolaire 2017-2018 - Projet de consultation

DATES DE CONSULTATION : du 7 décembre 2016 au 24 février 2017

INSTANCES CONSULTÉES : Comités centraux et régionaux de parents, du Comité EHDAA et les Conseils d’établissement.

RETOUR AU CONSEIL : 24 Février 2017

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