PROJET DE RÉVISION DES BASSINS D’ALIMENTATION DES ÉCOLES PRIMAIRES TERRE-DES-JEUNES ET SAINTE-CATHERINE-LABOURÉ – ADOPTION

Février 2016 – Le Conseil des commissaires a autorisé la CSMB à adopter les modifications apportées aux bassins d’alimentation des écoles primaires Terre-des-Jeunes et Sainte-Catherine-Labouré et que celles-ci s’appliquent par transfert massif à compter de l’année scolaire 2017-2018 pour le préscolaire et les 1er et 2e cycles et, par transfert progressif, pour les élèves du 3e cycle à partir de l’année scolaire 2018-2019, selon la carte et les limites territoriales déposées au soutien de la présente résolution, le tout, pour valoir comme si au long récité.

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