RÈGLEMENT RELATIF AU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES POUR 2017-2018 – PROJET AUX FINS D’AVIS PUBLIC PRÉALABLE

Mai 2017 – Le Conseil des commissaires a autorisé la CSMB à adopter, à titre de projet, pour fins d’avis public, le Règlement CC-1-2017, par lequel le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys fixe la tenue de ses séances ordinaires pour l’année scolaire 2017-2018, dans l’ordre, selon les dates et au lieu énoncés au tableau déposé au soutien de la présente résolution.



Conformément à l’article 162 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, fixe la tenue de ses séances ordinaires, à 19 heures, au siège social de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys situé au 1100, boulevard de la Côte-Vertu, à Saint-Laurent, aux dates suivantes :


 29 août 2017
 10 octobre 2017
 21 novembre 2017
 16 janvier 2018
 20 février 2018
 3 avril 2018
 15 mai 2018
 26 juin 2018

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