AUTORISATION DE NON-ASSUJETTISSEMENT DES CONTRATS DE VOYAGES À LA POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES CONTRATS ET DE GESTION CONTRACTUELLE POUR LES BIENS, LES SERVICES ET LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Avril 2017 – Le Conseil des commissaires a autorisé la CSMB à autoriser que les contrats de voyages ne soient plus assujettis à la Politique d’attribution des contrats et de gestion contractuelle pour les biens, les services et les travaux de construction.

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