TRANSPORT SCOLAIRE – AIDE À L’ÉLÈVE EN VERTU DE L’ARTICLE 299 DE LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

Mai 2017 – Le Conseil des commissaires a autorisé la CSMB à verser une allocation d’aide en vertu de l’article 299 de la Loi sur l'instruction publique pour l’élève du secondaire concerné par une zone de transport public désignée, par le biais d’un montant fixe de 153 $; De verser ce montant aux parents des élèves répondant aux normes et aux critères d’admissibilité prévus à la politique de transport des élèves, selon les modalités suivantes : 
  • Le montant est de 153 $ pour l’année 2016-2017, à savoir 15,30 $ par mois pour un maximum de 10 mois, de septembre à juin; 
  • Le montant est déterminé au prorata du nombre de mois où l’élève a été dûment inscrit; 
  • Le paiement est effectué une fois par année vers la fin de l’année scolaire; 
  • Pour recevoir l’allocation, les parents doivent signer le formulaire émis par le Service du transport scolaire afin de confirmer l’exactitude des informations.

Partager sur :