ÉLECTIONS SCOLAIRES 2018 – ADOPTION DE LA DIVISION EN 13 CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES DU TERRITOIRE DE LA CSMB

Novembre 2017 – Le Conseil des commissaires a autorisé la CSMB à adopter la division en 13 circonscriptions électorales et leurs descriptions écrites, le tout tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité et à transmettre une copie certifiée de cette résolution à la Commission de la représentation électorale du Québec.



 

 

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