DÉTERMINATION DU MONTANT DEMANDÉ AU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L’ÎLE DE MONTRÉAL AU TITRE DE LA TAXE SCOLAIRE POUR L’ANNÉE 2018-2019

Mai 2018 – Le Conseil des commissaires a autorisé la CSMB à demander au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal de lui verser, pour l’année 2018-2019, le produit maximal de la taxe scolaire conformément aux termes de la Loi sur l’instruction publique.

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