DÉTERMINATION DU MONTANT DEMANDÉ AU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L’ÎLE DE MONTRÉAL POUR LE FINANCEMENT DES BESOINS LOCAUX (TAXE SCOLAIRE) DE LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS POUR L’ANNÉE 2019-2020

Mai 2019 – Le Conseil des commissaires autorise la CSMB à demander au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal de lui verser, pour l’année 2019-2020, le plein financement de ses besoins locaux estimés par le MEES dans ses paramètres initiaux de financement pour l’année scolaire 2019-2020, conformément aux termes de la Loi sur l’instruction publique.

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