Documents obligatoires pour l'admission et l'inscription

Pour procéder à l’inscription d’un élève il est primordial de vous assurer d’avoir en votre possession tous les documents originaux nécessaires.

En résumé :



Ces documents officiels seront demandés afin de prouver l’identité, le statut et le lieu de résidence de l’élève, et ce, aux fins de :

1. Preuve de résidence sur le territoire de la CSMB 

Tout élève qui souhaite s’inscrire devra présenter DEUX preuves de résidence afin de démontrer à la fois le lieu de résidence sur le territoire de la Commission scolaire et son lieu de résidence au Québec. 


2. Octroi d’un code permanent 

L’octroi d’un code permanent est d’une importance capitale puisqu’il s’agit de la reconnaissance de l’appartenance de l’élève au système éducatif du Québec. Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur exige un ou plusieurs documents officiels contenant tous les renseignements suivants* :

  • Les nom et prénom officiels 
  • Le prénom usuel et les autres prénoms de l’élève (s’il y a lieu)
  • Le sexe 
  • La date de naissance;
  • Le lieu de naissance (ville ET pays)
  • Les noms et prénoms officiels des parents

En principe, tous ces renseignements doivent figurer dans un document officiel concernant l’élève, sinon un document complémentaire contenant les informations qui n’apparaissent pas dans le document officiel sera exigé. 

*La CSMB recommande d'apporter le certificat de naissance.

3. Gratuité scolaire

La gratuité scolaire est accordée en fonction du statut de l’élève.  En principe, tout citoyen canadien a droit à la gratuité scolaire s’il fournit les documents nécessaires. Pour les élèves résidents permanents ou à statut temporaire, des documents supplémentaires seront indispensables afin d’obtenir la gratuité scolaire. 

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