AIDE AU TRANSPORT EN VERTU DE L’ARTICLE 299 DE LA LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE

Mars 2022 – Il est résolu à l’unanimité de :

  • De verser l’allocation d’Aide au transport aux parents des élèves répondant aux normes et aux critères d’admissibilité prévus à la Politique de transport des élèves, selon les modalités suivantes :
    • Le montant est de 111,80$ pour l’année 2021-2022, à savoir 11,18$ par mois pour un maximum de 10 mois, de septembre à juin;
    • Le montant est déterminé au prorata du nombre de mois où l’élève a été dûment inscrit;
    • Le paiement est effectué une fois par année vers la fin de l’année scolaire;
    • Pour recevoir l’allocation, les parents doivent compléter le formulaire électronique émis par le Service du transport scolaire afin de confirmer l’exactitude des informations.